Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements au service ProspectIA, plateforme SaaS d'automatisation de la prospection B2B, édité par Digital Univers.

2. Offres et tarifs

ProspectIA propose quatre formules : Free (0€/mois), Starter (49€/mois), Pro (149€/mois) et Agence (399€/mois). Les tarifs sont exprimés en euros. Un programme Founding Members offre -50% garanti pendant 24 mois aux 10 premiers clients, sur invitation.

3. Souscription et paiement

La souscription se fait en ligne via Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement, par prélèvement automatique récurrent sur le moyen de paiement enregistré. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Digital Univers.

4. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

5. Mise en service

La configuration de la pipeline de prospection débute sous 24h ouvrées après souscription. Les premiers leads sont livrés dans ce même délai, sous réserve des informations de ciblage fournies par le client.

6. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser ProspectIA dans le respect du RGPD et de la réglementation applicable à la prospection commerciale B2B, notamment en ne ciblant que des contacts professionnels dans le cadre légitime de son activité.

7. Responsabilité

ProspectIA fournit un outil d'automatisation ; le client reste responsable du contenu final des messages envoyés en son nom et de la conformité de sa campagne de prospection.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

9. Contact

contact@digital-univers.fr

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